Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : DAUPHIBAT Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 25103330300030
Libellé de la voie du terrain : du 18 juin 1940
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0908AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre