Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOFLOSY
Numéro de SIRET du demandeur : 4945726860
Numéro de voie du demandeur : 692
Libellé de la voie du demandeur : Montee des Fauries
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Du Doux
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0082AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 342
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre