Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMPING DE TOURNON HPA
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAMPING DE TOURNON HPA
Numéro de SIRET du demandeur : 52806653300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Promenade Roche Defrance
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Promenade Roche Defrance
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0002AL
Section cadastrale 2 : 0941AL
Section cadastrale 3 : 0945AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11442
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre