Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 83970938300013
Numéro de voie du demandeur : 68 BI
Libellé de la voie du demandeur : de Chapotte
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Girondes
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0823AS
Section cadastrale 2 : 0826AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1842
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre