Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUDFRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 413598939
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : des Noyers
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE SOUDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Marc Sauzet
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0733AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 319
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 602
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 602
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 602
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre