Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA Coop HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : des Residences de Chapotte
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 1322AS
Section cadastrale 2 : 1330AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-26
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 935
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre