Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 39408670600022
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des Poulenards
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0174AP
Section cadastrale 2 : 0178AP
Section cadastrale 3 : 0179AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre