Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDLV SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 53913417100002
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du General Catroux
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gourgouillon - rue Laville
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0481AL
Section cadastrale 2 : 0502AL
Section cadastrale 3 : 0503AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1184
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 476
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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