Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDLV
Numéro de SIRET du demandeur : 53913417100021
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Catroux
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Davity
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0701AL
Section cadastrale 2 : 0506AL
Section cadastrale 3 : 0486AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1346
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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