Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Recluse
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Arnaud
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0261AN
Section cadastrale 2 : 0412AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 307
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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