Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maison d'enfants a caractere s
Dénomination personne morale demandeur : MAISON POUR VIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38894451400040
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Pierre de COUBERTIN
Code postal du demandeur : 07305
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Boîte postale du demandeur : 73
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : Pierre de COUBERTIN
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0561AI
Section cadastrale 2 : 0298AI
Section cadastrale 3 : 0297AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5112
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 962
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre