Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOFA
Numéro de SIRET du demandeur : 48744908400044
Numéro de voie du demandeur : 228
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lamastre
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 228
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Lamastre
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0550AB
Section cadastrale 2 : 0546AB
Section cadastrale 3 : 0545AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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