Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOSQUEE NOUR
Dénomination personne morale demandeur : Association culturelle arabo islamique
Numéro de voie du demandeur : 295
Libellé de la voie du demandeur : Imbert
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 295
Libellé de la voie du terrain : Imbert
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0243AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1433
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 609
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
France Cadastre