Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRABELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49117414000013
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : des Iles Feray
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : Louis Gillot
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 1072AV
Section cadastrale 2 : 1073AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1421
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2472
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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