Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOME INVEST PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80314443500028
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : VOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : de l'Hopital
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : TOURNON-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 0449AL
Section cadastrale 2 : 0860AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5892
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1656
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6580
Surface ' Service public ' démolie : 6580
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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