Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASSEROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 5225481970014
Lieu-dit du demandeur : Casserouge
Code postal du demandeur : 47370
Localité du demandeur : TOURNON D'AGENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Casserouge
Code postal du terrain : 47370
Localité du terrain : TOURNON D'AGENAIS
Section cadastrale 1 : 0128E
Section cadastrale 2 : 0126E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13117
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre