Permis de construire de la ville de Tournes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Service Public
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental des Ardennes
Numéro de SIRET du demandeur : 22080004900300
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement - CS
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aerodrome de Belval
Code postal du terrain : 08090
Localité du terrain : TOURNES
Section cadastrale 1 : 11AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 460
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26