Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : MERVIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44130003500017
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FOUS
Lieu-dit du demandeur : RICARDOU
Code postal du demandeur : 12250
Localité du demandeur : TOURNEMIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA FOUS
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : TOURNEMIRE
Section cadastrale 1 : 0103AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14810
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre