Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA RONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31182059100015
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE LA RONVILLE
Code postal du demandeur : 62890
Localité du demandeur : TOURNEHEM SUR LA HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0100
Type de voie du terrain : HAM
Libellé de la voie du terrain : DE LA RONVILLE
Code postal du terrain : 62890
Localité du terrain : TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
Section cadastrale 1 : 00124C
Section cadastrale 2 : 00126C
Section cadastrale 3 : 00127C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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