Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TOURNEFORT
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Massoins
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : Tournefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Courbaisse basse
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : Tournefort
Section cadastrale 1 : 316OC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-01
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