Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERDINANDO
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : MAX BAYLAC
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : MAX BAYLAC
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 52AO
Section cadastrale 2 : 47AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1048
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 67
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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