Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EWB
Numéro de voie du demandeur : 90 B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D ITALIE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LARRAMET
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 84BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre