Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC DU GOLF DE LA RAMEE
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME
Lieu-dit du terrain : DU COUSTURIER
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 218
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 505
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1051
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre