Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERANEE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : ALAIN SAVARY
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 973BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43657
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre