Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CAPECO
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DEODAT DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : MARCEL PAUL
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 1971AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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