Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CAPECO
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DEODAT DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : MARCEL PAUL
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 1971AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2875
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre