Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 122BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15263
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1814
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre