Permis de construire de la ville de Tournefeuille

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Tournefeuille
Code postal : 31170
Code INSEE de la commune : 31557

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03155713C0088
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	13/05/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Code postal : 31007 TOULOUSE CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LES ECARTS TOURNEFEUILLE 31170
Parcelle(s) concernée(s) : BB435
Superficie du terrain : 3520m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 83m2