Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGOMETAL
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 717AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1088
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre