Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CARNIERES
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES CARNIERES
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CARNIERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 0481BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7386
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 432
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre