Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NOVILIS PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BEGOU
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 253
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 0140AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 662
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre