Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU RAMELET MOUNDI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 0638AX
Section cadastrale 2 : 0639AX
Section cadastrale 3 : 0640AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1679
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1566
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre