Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : BEGOU
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 253
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 140AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 858
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 657
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre