Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU SOLEIL
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : ST CLAR DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU GRILLOU
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 995
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre