Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HECTOR BERLIOZ
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HECTOR BERLIOZ
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 232AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8024
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre