Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA PEYRETTE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 117CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1657
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 38
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3634
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre