Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT PARTICULIER
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MOUYSSAGUEZE
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : DREMIL LAFAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONTJOIE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 42AM
Section cadastrale 2 : 41AM
Section cadastrale 3 : 43AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1496
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1402
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre