Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC MIDI PYRENEES/SA HLM LES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31
Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 345
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LARDENNE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 46AS
Section cadastrale 2 : 281AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5933
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-30
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3698
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre