Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90 B
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : D ITALIE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LARRAMET
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 84BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre