Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RECTOR LESAGE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HIRTZBACH
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MARCEL PAUL
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 1955AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8302
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7767
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre