Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES JARDINIERS DE TOURNEFEUILLE
Libellé de la voie du demandeur : MAISON DES ASSOCIATIONS
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TARBES
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 948BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18706
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
France Cadastre