Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARIZONA
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PRAT GIMONT
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LARRAMET
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 75BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-12
Nombre de logements de 2 pièces : 63
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 97
Nombre de logements total créés : 103
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5938
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre