Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PEYRETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81343802500013
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PEYRETTE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : Tournefeuille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PEYRETTE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : Tournefeuille
Section cadastrale 1 : 52BZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre