Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHILAE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CEDRES
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MICHEL MONTAGNE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
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