Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT AGNE IMMOBILIER & AINT AGNE GROUPE IMMOBILI
Numéro de voie du demandeur : 29 B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE BOURGES - MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE RAVEL
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 284AS
Section cadastrale 2 : 253AS
Section cadastrale 3 : 255AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3556
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 89
Nombre de logements total créés : 89
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1259
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5701
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre