Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AVENUE DE GASCOGNE TOURNEFEUILLE
Numéro de voie du demandeur : 1401
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU MONDIAL 98
Code postal du demandeur : 34960
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 398AN
Section cadastrale 2 : 134AN
Section cadastrale 3 : 395AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4933
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 575
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4302
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre