Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GARANCE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARQUISAT
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 13BO
Section cadastrale 2 : 431BO
Section cadastrale 3 : 10BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43677
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2102
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre