Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LARRAMET
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LARRAMET
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 50BI
Section cadastrale 2 : 51BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6546
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3336
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre