Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM PROMOLOGIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS VERDIER
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 404AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 499
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre