Informations sur le permis de construire n°03155715C0092

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAFAYETTE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELBEZE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 281BS
Section cadastrale 2 : 256BS
Section cadastrale 3 : 257BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3909
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3797
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30